La loi sur le téléchargement illégal.

Le Mercredi 13 Février 2008 à 11:39

Le téléchargement de musique, films, sur Internet est considéré en France comme illégal. Dans d’autres contrées, comme le Canada et la Belgique, il n’est toujours pas affublé de lois l’interdisant.
Il y a peu, une promesse de loi a été rendue publique. Celle-ci, déjà écrite selon le gouvernement, devrait prendre la relève du DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information », adopté au Sénat le 30 juin 2006 et pour l’heure, inutile. Pas encore de chiffres réels, mais plus de détails techniques pour parer à la diffusion, toujours grandissante, des logiciels de peer-to-peer. On retrouve donc dans l’idée globale, une nécessité de créer une nouvelle autorité publique, la police de l’Internet si vous voulez.
Certes déjà dans l’espoir des grands noms tel Denis Olivennes, PDG de la FNAC, cette autorité publique aura un pouvoir étendu, se servant des prémices de « L'Autorité de régulation des mesures techniques instaurée à la va-vite » et de la participation plus péremptoire des FAI. Il sera donc l’occasion de discuter du filtrage des contenus. Présenté au printemps au Sénat, puis « inch’allah » adoptée en été par l’assemblée, cette loi garantira, entre autre, aux producteurs et maisons de disques un respect des doits d’auteurs.

Les faits sont là, il n’y a pas besoin de plus étayer que cela. L’important, ce sont les commentaires, vos idées et réactions, et comme je suis d’une gentillesse presque admirable aujourd’hui, je vais éviter à certains de poster les inepties rébarbatives qui s’attachent au sujet. Découpons notre problème.

[La présence des FAI dans la loi :]

Rassurez-vous, selon des sources extrêmement secrètes (non je blague) ce ne sont pas les FAI qui iront vous prendre par le colback, vous mettre deux fessées cul nu, prendre vos empreintes sur le clavier plein de gras des repas mensuel, et balancer le routeur par la fenêtre. Que nenni. Leur rôle, s’ils l’acceptent, sera seulement de coopérer avec cette Police de l’Internet.
- Cette autorité sera saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées.
- Elle commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés : une phase préventive précèdera donc d’éventuelles sanctions, ce que le droit ne permet pas jusqu’à présent.
- Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées à la nature du comportement auquel il s’agit de mettre fin : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation. Pour éviter que les pirates ne « migrent » d’un fournisseur d'accès à un autre, un « fichier des résiliés » sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la Banque de France sera créé.
- La dimension préventive de la lutte est encore accentuée par l’engagement des fournisseur d'accès Internet à expérimenter des dispositifs de filtrage. Cette solution est en effet la plus prometteuse à terme et les technologies en ce domaine commencent
à être efficaces : l’une d’entre elles est d’ailleurs développée par l’INA, en cours de test avec ORANGE.

[La loi et ses techniques :]

Comme je l’ai dit plus haut, il est difficile de parler maintenant des nouvelles techniques en vue pour cette loi. Cependant le filtrage du contenu est un essai rarement réalisé en France, et l’idée fait office d’un séisme dans les chroniques de la toile. En effet, chaque internaute est très attaché à la liberté qu’on lui octroie sur internet, ce qui en fait sans aucun doute la clef de son succès. Et n’allez pas imaginer que vous êtes moins vulnérable parce que vous avez l’intelligence d’utiliser les newsgroup (merci free). Pour l’heure, je vous laisse en blablater entre vous.

[La loi et ses limites :]

L’autorité devrait s’occuper maintenant plus fermement des "plates-formes" permettant l’échange, mais s’attellent maintenant aussi aux Internautes. Il y aura donc tout un travail pour accorder à un nombre de téléchargement et upload, une peine méritée. En suède, la première « victime » de cette restriction (différente de celle française) s’est vue infliger une amende de 20000 couronnes (soit 2125 euros) en 2006 pour seulement 4 fichiers. A ceux qui ne s’inquiétaient pas de télécharger 2 voire 3 go de musique, cette loi suédoise servira certainement d’exemple et en fera balbutier du clavier plus d’un.
La controverse qu’apporte cette loi s’applique aussi aux logiciels libres. En effet, le développeur de logiciel libre n’est pas à même de limiter les déviances et techniques de son utilitaire, l’Internaute pouvant alors en faire une utilisation illégale. Certains datent la mort du logiciel libre au passage de cette loi, puisque deux solutions uniquement subsistent, l’interdire, ou l’accepter.

[Les paradoxes, contradictions de la loi :]

La France est un pays de flic à tous les coins d’rue y’en a 100…Pardon, la France est un pays de contradiction. En effet, à l’époque de l’effervescence des logiciels de peer-to-peer et du téléchargement déjà jugé illégal, le lecteur MP3 devient une industrie gigantesque. On ne me fera pas croire que le créateur de ce joli petit objet qui donne l’allure d’autiste (au sens propre) aux heures de pointes dans le tram, n’était qu’un objet construit que dans l’optique de gagner de la place dans les poches sur le lecteur CD, MD, Walkman. Ceci me permet un aparté, pourquoi les tabacs vendent des feuilles slim alors que leur usage est souvent destiné à l’illicite ? Bref, là n’est pas le sujet, je sombre dans le questionnement désuet d’un ado de 17 ans. Chef, désolé c’était pour valider ma thèse comme quoi la France a toujours su rendre les utilisateurs de produits illicites mabouls !

[Les questions que pose la loi :]

Que deviendront Youtube et Dailymotion, Deezer et Radioblog, les radios sur internet, l’offre neuf(Cegetel) et sa particularité à instaurer le téléchargement de musique, l’accord sur la commercialisation de musique entre Apple et EMi, les artistes se faisant connaître gratuitement via internet, et surtout, comment s’y adapter ?

[Le côté obscure de la force, le côtés des labels, artistes :]

Alors qu’un milliard de fichiers piratés ont transités dans l’année 2006 en France, comment se porte l’univers des maisons de disque, comment se remplit ou se désemplit le porte monnaies des artistes, et celui de Pascal Nègre ? Pour les artistes, 28% des contrats ont été résiliés dans les 5 dernières années, ce qui empêchera peut-être à Mylène Farmer de sortir un best-of tous les ans –de ce point de vue, que du positif-. Le négatif vient tout de suite, 40% de nouveaux contrats à nouveaux artistes signés chaque année. Des chiffres qui prouvent que l’univers du peer-to-peer, et du fichier piraté et échangé est bel et bien un frein et un pique-assiette pour les maisons de disques, comme pour les artistes.
Pour conclure sur les chiffres, 50% du marché du disque dans sa valeur et sa quantité ont été dirigés vers la corbeille, entraînant une baisse de 30% du personnel des maisons de disque. Les maisons de disques essuient une défaite face à internet, et sont dorénavant près à s’allier avec le Cinéma, qui se voit lui aussi de plus en plus en danger, afin de trouver un accord interprofessionnel d’urgence.


Pour conclure, mon but sur ce blog n’est pas de crier RESISTANCE ! Ou encore de dresser exhaustivement les tenants et aboutissants d’une loi encore au stade du fœtus, je n’ai quasiment aucune connaissance en droit, et ai certainement fait quelques erreurs. Je serai gré aux posteurs mieux informés de donner leur source et une explication dénué de haine et de sur-assurance. J’espère avoir été plutôt objectif, même si je ne vois pas le côté des labels entièrement, n’ayant pas eu le courage de contacter Wagram afin de savoir si un artiste et une maison de disque peuvent réellement et dans les chiffres, vivre de concerts, et produits dérivés.
Mon but ultime était donc de savoir ce que vous en pensez, quelles objections peut-on émettre réellement à cette loi, et si la plupart tiendront compte, ou non, de cette autorité.


Afin de terminer sur une note (premier jeu de mot) plus musicale, moins chiante et rigolotte, je tiens à préciser que cet article était écrit avec comme décor audiotif une centaine de musiques téléchargées illégalement et qu'aucun homme en blanc n'est venu, ne m'a sommé de lever les mains de ma souris et ne m'a passé les menottes au poignet. Celà pour dire qu'entre la divulgation de la loi, son vote à l'assemblée et son application, il y a plusieurs pas, le DADVSI en est un exemple concret.


Liens utiles, sources :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2006/03/17/telechargement-la-loi-precisee_751834_651865.html#ens_id=747848

http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI

http://www.vnunet.fr/fr/news/2007/04/06/l-autorit-de-r-gulation-mesures

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-olivennes231107.htm

ps: c'était mon premier blog, soyez indulgents.